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US$14.90 · Un accord · Les deux parties · Pas d'abonnement

F&BSG fournit le processus documentaire, ne fait pas partie de l’accord et ne fournit aucun conseil juridique ni aucune garantie de force exécutoire. Les parties choisissent les conditions et confirment leur pouvoir de signature.

Des copies en anglais et dans la langue préférée sont fournies. Les traductions sont indicatives ; comparez-les à l’original anglais.

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Exemple de quatre pages uniquement. L’accord complet comporte 17 clauses ; le nombre de pages varie selon la langue et les informations des parties.

Payez une fois, consultez l’accord complet, puis signez. Les deux parties peuvent lire les versions en anglais et dans leur langue préférée avant de signer.

Le vendeur choisit 3, 6 ou 9 mois, ou de 1 à 5 ans. Par défaut : 1 an. Le délai court à compter de chaque divulgation d’informations confidentielles.

Contenu de l’accord complet
  1. Objet et divulgation mutuelle
  2. informations confidentielles
  3. Obligations de la partie destinataire
  4. Représentants autorisés
  5. Exclusions
  6. Divulgation requise
  7. exactitude, fiabilité et décision de transaction
  8. propriété et aucune licence
  9. Retour, suppression et copies conservées
  10. Durée
  11. recours
  12. Données personnelles et sécurité
  13. rôle de plateforme F&BSG
  14. Avis
  15. Général
  16. Loi applicable et forum
  17. Exécution électronique et contreparties

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